déclarer vente véhicule 3

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Quand on vend sa voiture, il faut penser à faire la déclaration de cession au préfet, c'est obligatoire depuis 2017. On utilise le formulaire Cerfa 15776, aussi appelé déclaration de vente d'un véhicule d'occasion. On le remplit en ligne sur le site de l'ANTS, ou en papier chez un notaire ou dans une préfecture. Une fois faite, on reçoit un code de cession à donner à l'acheteur, et on est tranquille : on n'est plus responsable de ce que devient la voiture.