En France, la loi Kouchner de 2002 a renforcé les droits des patients pour...

https://direct-wiki.win/index.php/CDAPH_:_Dans_quels_cas_elle_peut_intervenir_pour_l%E2%80%99acc%C3%A8s_aux_soins

En France, la loi Kouchner de 2002 a renforcé les droits des patients pour mieux les protéger. Elle garantit surtout votre droit à l’information claire sur votre santé et vos traitements