En France, la loi Kouchner de 2002 a renforcé les droits des patients pour...

https://super-wiki.win/index.php/Comment_v%C3%A9rifier_si_un_traitement_est_autoris%C3%A9_en_France

En France, la loi Kouchner de 2002 a renforcé les droits des patients pour mieux les protéger. Elle garantit surtout votre droit à l’information claire sur votre santé et vos traitements